Annexe fiscale 2024 et Réforme ITS

• Favoriser une meilleure connaissance des nouvelles dispositions fiscales applicables en 2024 ; 
• Trouver des solutions pratiques aux problèmes fiscaux résultant de l’application des textes fiscaux ; 
• Mieux cerner les avantages de l’annexe fiscale en vue d’un effet de levier fiscal ; 
• Eviter les pièges de l’annexe fiscale qui font sur l’entreprise un risque fiscal.    

Connaissance de base en comptabilité, droit, fiscalité, finances et/ou écononomie

Langue : Français

3 Heures

Maîtrise des nouvelles mesures de renforcement des capacités de l’Etat

Dans le cadre de gestion financière de l’entreprise pour l’exercice 2024, cette formation permettra au gestionnaire de s’approprier les nouvelles règles en matière de TVA et droits d’accises, des droits d’enregistrement et droits de timbre, des impôts fonciers et de l’impôt sur le bénéfices de l’entreprise ; 

Mesure de soutien à l’entreprise

Plusieurs mesures fiscales sont contenues dans l’annexe fiscale à la loi de finances pour le budget 2024 en vue de soutenir l’économie. La correcte application de ses règles peut servir de levier pour la croissance de l’entreprise. 

de l’entreprise ; 

Mesure techniques et de rationalisation du dispositif fiscal

Les services de l’administration fiscale Ivoirienne se perfectionne et sont de plus en plus performantes avec des contrôles fiscaux ciblés. 

Une gestion fiscale efficace suppose nécessairement la maîtrise des règles de procédures administratives, les délais  etc....  

Cerner les subtilités de la réforme de l’ITS 

L’Ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements et salaires publié au Journal Officiel de l’Etat de Côte d’Ivoire le 17 octobre 2023 prévoit l’institution d’un impôt unique sur les traitements et salaires en remplacement des impôts cédulaires qui frappaient les revenus. 

Dans le cadre de l’application de cette nouvelle disposition des mesures pratiques d’accompagnement sont prévues pour une application effective à compter 6 janvier. 

Gestion fiscale du risque 

En privilégiant la prévention à un redressement fiscal aux conséquences significatives, la gestion fiscale  efficace commence par une bonne maîtrise du risque fiscal de l’entreprise.